Foire aux questions générale

1. Comment puis-je obtenir de l'aide ?
2. À qui appartient Carrefour Internet ?
3. Où est situé Carrefour Internet ?
4. Quelle est la date de lancement de Carrefour Internet ?
5. Est-ce que ce système de vente est légale ?
6. Quel est l'âge minimum pour devenir webcommerçant ?
7. Est-ce obligatoire d'acheter un produit pour participer ?
8. Est-ce que je peux posséder plus d'un compte ?
9. Possédez-vous un code d'éthique pour vos membres ?
10. Prévoyez-vous continuer le développement de CI ?
11. Comment fonctionne la rémunération sur la vente ?
12. Quand puis-je réclamer mes revenus ?
13. Est-ce que les prix peuvent changer ?
14. Est-ce qu'il y a une garantie de remboursement ?
15. Comment puis-je me désinscrire ?
16. Est-ce que je dois payer de l'impôt sur mes revenus ?

Comment puis-je obtenir de l'aide ?

Carrefour Internet (appelé aussi CI) met à votre disposition diverse méthodes pour obtenir de l'aide à l'intérieur de votre centre de gestion. Nous vous invitons à venir consulter notre page aux 5 sources d'aides disponibles chez Carrefour Internet. Cliquez sur le lien pour vous diriger vers les 5 sources d'aides que vous pourrez consulter depuis votre centre de gestion..

À qui appartient Carrefour Internet ?

Carrefour Internet est la proriété de Francité Canada inc, situé à Saint-Georges de Beauce au Canada, dont le président est Michel Morin. Francité Canada inc. est l'auteur du premier moteur de recherche francophone en Amérique du Nord et est un des chefs de file depuis 1995 dans les services publicitaires sur Internet.

Où est situé Carrefour Internet ?

Carrefour Internet est situé dans les locaux de Francité Canada inc.
Voici les coordonnées de Carrefour Internet :

Carrefour Internet
Francité Canada inc.
11530, 2e avenue, bureau 100
St-Georges (Québec)
Canada, G5Y 1W6
admin@carrefourinternet.com

Quelle est la date de lancement de Carrefour Internet ?

Le lancement officiel de Carrefour Internet a eu lieu le 1er février 2004. Depuis son lancement, Carrefour Internet n'a jamais cessé d'évoluer en ajoutant des fonctionnalités et services supplémentaires tout en répondant aux demandes et suggestions de ses membres.

Est-ce que ce système de vente est légale ?

Le système de vente de Carrefour Internet est un système de vente à paliers multiples qui sont parfaitement légaux. Les législations sont différentes pour chacun des pays. Globalement, les systèmes de vente à paliers multiples doivent respecter les 4 facteurs suivants :

§1) Vente d'un produit réel : Nos produits : publicité Internet, hébergement Web, outils webmaster, etc. Cliquez ici pour consulter votre futur catalogue des produits.
§ 2) Prétention de revenus réels : Nous ne garantissons aucunement un potentiel de gains et nous ne pouvons vous donner des chiffres des gains possibles à obtenir. Les revenus dépendent de la quantité et de la qualité du travail accompli par les webcommerçants.
§ 3) Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement : Avec Carrefour Internet, vous ne faites pas d'argent en recrutant des membres mais sur les ventes que vous effectuez auprès de vos clients et vendeurs.
§4) Gratuité du système : Vous pouvez participer gratuitement à notre système.

Il ne faut pas confondre les systèmes de vente à paliers multiples qui sont légaux contrairement à plusieurs systèmes pyramidales malhonnêtes qui polluent malheureusement Internet et qui viennent nuire à la réputation des systèmes de vente à paliers multiples. Nous vous conseillons de venir consulter notre page d'information sur la légalité de Carrefour Internet comme système de vente à palliers multiples. Nous vons offrons également ce que la législation française dit au sujet de ces systèmes. Pour plus d'informations sur la légalité de Carrefour Internet comme système de vente à palliers multiples, cliquez ici pour être redirigé vers la page législation française.

Quel est l'âge minimum pour devenir webcommerçant ?

Vous devez avoir atteint la majorité pour posséder un commerce Internet chez Carrefour Internet. Vous devez donc avoir 18 ans et plus pour devenir webcommerçant.

Est-ce obligatoire d'acheter un produit pour participer ?

Non, vous pouvez devenir webcommerçant gratuitement sans acheter aucun produit. Il vous suffit de signer l'accord du webcommerçant (pour consulter l'accord du webcommerçant, cliquez ici). Dans ce cas, vous ne faites pas partie du système à paliers multiples. Vous recevez des redevances uniquement sur les ventes à vos propres clients. Nous vous fournissons, avec votre statut de webcommerçant, différents sites Web pour effectuer vos ventes.

Est-ce que je peux posséder plus d'un compte ?

Non, vous ne pouvez avoir plus d'un compte chez Carrefour Internet. Les comptes multiples seront automatiquement supprimés et le membre fautif sera contacté à l'instant même par la personne responsable chez Carrefour Internet.

Possédez-vous un code d'éthique pour vos membres ?

Nous avons conçu un code d'éthique à l'intention des membres ayant signé l'accord du webcommerçant. Dans l'exercice de vos fonctions comme propriétaire d'un commerce Internet, vous devez de respecter ce code d'éthique. Pour consulter le code d'éthique, cliquez ici.

Les membres participant à La Coupe CI tant pour le concours que la régie publicitaire se doivent de respecter les réglements inscrits sur le site de La Coupe CI. Cliquez ici pour consulter les réglements de La Coupe CI dès maintenant.

Prévoyez-vous continuer le développement de CI ?

Francité Canada inc et Carrefour Internet prévoient d'effectuer un développement constant et continuel sur les fonctionnalités, services et activités de Carrefour Internet. De nombreuses modifications et ajouts sont à prévoir tout au long de votre abonnement. Si vous avez des suggestions pour améliorer et augmenter la qualité de nos services, n'hésitez plus un instant et faites nous parvenir vos suggestions.

Comment fonctionne la rémunération sur la vente ?

La rémunération au sein de Carrefour Internet sur la vente de produits est un processus sensiblement complexe que vous devez bien comprendre les grandes lignes de son fonctionnement. Lors de chaque vente d'un produit chez Carrefour Internet, le montant de la vente est divisé en 4 parties ce qui comprend entre autre la partie pour les fournisseurs du produits et les webcommerçants. Une consultation rapide de la section des produits à promouvoir vous permettra de bien saisir la division de ces 4 parties. Pour vous rendre dès maintenant dans les produits à promouvoir, cliquez ici.

Nous vous invitons à venir consulter la page d'information supplémentaire sur les pourcentages de redevances, ainsi que les niveaux, que les webcommerçants peuvent toucher sur une vente en cliquant ici.

Quand puis-je réclamer mes revenus ?

Vous pouvez demander le retrait de vos revenus n'importe quand, avec un des modes de paiement que nous utilisons, à partir du moment que vos revenus se retrouvent dans votre solde de votre compte de Carrefour Internet. Les revenus s'accumulent dans vos gains du mois tout au long du mois en cours. Dès le premier du mois suivant, vos gains se transfèrent dans votre solde et c'est à partir de ce moment que vous pouvez utiliser vos revenus pour acheter de nouveaux produits ou pour effectuer une demande de retrait.

Est-ce que les prix peuvent changer ?

Oui, les prix de nos produits peuvent changer en tout temps. Le domaine de l'Internet est un domaine en continuelle évolution. Le marché de la publicité et des services Internet sont en perpétuel développement. En 2000, 1000 impressions de publicité coûtaient aux clients plus de 40 euros, aujourd'hui le prix a énormément diminué. Carrefour Internet se doit de suivre le prix du marché pour ses produits.

Est-ce qu'il y a une garantie de remboursement ?

Oui, Carrefour Internet possède une garantie de remboursement de 30 jours suivant la date d'achat de votre produit. Vous pouvez en tout temps demander à Carrefour Internet le remboursement d'un de vos produits à l'intérieur de vos 30 jours si vous n'êtes pas satisfaits.

Comment puis-je me désinscrire ?

Vous pouvez supprimer votre abonnement à Carrefour Internet dès que vous désirez cesser votre inscription chez Carrefour Internet. Il vous suffit d'écrire à l'administration de Carrefour Internet en indiquant que vous souhaitez que Carrefour Internet supprime votre abonnement. Veuillez indiquer votre nom d'utilisateur, votre email d'inscription ainsi que votre nom et prénom pour que votre identification soit rapide.

Est-ce que je dois payer de l'impôt sur mes revenus ?

Carrefour Internet accepte comme partenaire les travailleurs indépendants sans aucun enregistrement, travailleur enregistré (siret), société (sarl) ou toute autre forme de corporation. Votre pays doit faire parti de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Vous êtes rémunérés pour avoir fait la publicité de nos produits et services. À chaque fois que nous vous effectuons un paiement, notre système génère une facture avec la description " Publicité pour Carrefour Internet " avec le montant réclamé. Les taxes applicables seront ajoutées si vous êtes citoyen Canadien (TPS) et Québecois (TVQ). Il s'agit simplement par la suite de déclarer ces factures dans votre rapport d'impôts. Pour voir la facture que notre système vous a générée, dirigez-vous dans la section " Mon Profil " et cliquez sur " historique des événements ".

Vous devez payer l'impôt selon les règles de votre pays sur tous les revenus que nous vous redistribuons. Notez que vous pouvez demander d'être payé au nom de votre entreprise.

Pour les membres de la France, voici ce qu'écrit la législation française à ce sujet : Pour être dans la légalité avec le fisc français, il est obligatoire de déclarer vos gains provenant des MLM sur votre feuille de revenu.

Définition des BNC dans la loi française :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI - Article 92
1. Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
2. Ces bénéfices comprennent notamment :
§ 1) Les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers;
§2) Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires;
§ 3) Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication;
§ 4) Les remises allouées pour la vente de tabacs fabriqués;
§ 5) Les produits des opérations réalisées à titre habituel sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables, sur des bons d'option ou sur le marché à terme de marchandises mentionné à l'article 150 octies, lorsque l'option prévue au 8º du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée.

Au niveau de votre déclaration deux cas se présentent :

Vous déclarer moins de 27 000 € annuel : Vous avez le choix entre le statut de "Micro-BNC" qui vous permet d'avoir un abattement automatique de 37% (minimum 305 €), ou le statut de "Déclaration controlée";

Vous déclarer plus de 27 000 € annuel : Vous tombez sous le statut "Déclaration controlée" : Dans ce cas, vous êtes imposés sur vos bénéfices nets (profits-charges) et vous devez justifier chacune de vos charges (abonnements internet, ordinateurs, etc..). Nous vous conseillons dans ce cas là de consulter un conseiller en gestion de patrimoine et en fiscalité.

Les BNC ainsi déclarés se rajouteront à vos autres revenus pour le calcul de vos impôts. Vous risquez d'avoir plus à payé au Trésor Public mais vous pourrez profiter de vos gains en toute légalité.